Conditions Générales de Vente

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus
d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous
fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement
l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir
plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer
des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction,
vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un
achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements
et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre
raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre
consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à
ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous
pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@janayam.com ou par courrier à :
EJConseil, 109 rue de Fontenay, Le Plessis Robinson, 92350, France

ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si
vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SELZ

Notre boutique est hébergée sur Selz.com Pty Ltd. Ils nous fournissent la plate-forme e-
commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données
de Selz.com Pty Ltd et dans l’application générale de Selz.com Pty Ltd. Vos données sont
conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement :
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas
Selz.com Pty Ltd stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont
chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes
de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont
conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre
commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil
des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa,
MasterCard, American Express et Paypal.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données
de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Selz.com Pty Ltd
ici ou la Politique de Confidentialité ici.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir,
utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser
les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et
autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de
confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos
transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs
politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils
traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés, ou avoir des installations
situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de
poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos

renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce
fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une
passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont
été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation
des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web
ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni
par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur
notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité
exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques
de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et
suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas
perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière
inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais
de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type
AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique
ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en
œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État
ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre
à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les

clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous
apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a
été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière
dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le
faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise,
vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous
puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle
que nous avons à votre sujet, déposer une requête, ou si vous souhaitez simplement avoir
plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à
contact@janayam.com ou par courrier à
EJConseil
109 rue de Fontenay, Le Plessis Robinson,
92350, France